Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Brazane (« le Site ») par la société DIGITAL MASTRES, SAS au capital de 4 000 €, RCS Aix-en-Provence 951 946 136, dont le siège est situé 190 rue Topaze, 13510 Éguilles (« Brazane » ou « nous »), à tout client consommateur (« le Client » ou « vous »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des aliments complémentaires pour chiens, présentés avec la plus grande exactitude possible (composition, dosage, conseils d'utilisation). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un avis vétérinaire. Respectez les doses indiquées selon le poids de l'animal.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande. Brazane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les remises « pack » (achat de plusieurs boîtes) et les remises abonnement s'appliquent automatiquement au panier et ne sont pas cumulables entre elles ni avec d'autres offres, sauf mention contraire.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Brazane se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est informé et remboursé.
Article 5 — Abonnement
Certains produits sont proposés en abonnement : livraison automatique à la fréquence choisie (tous les 30, 60 ou 90 jours) avec une remise de 25 % sur chaque envoi. L'abonnement est sans engagement de durée : le Client peut le mettre en pause, modifier la fréquence, sauter une livraison ou le résilier à tout moment depuis son espace client ou en nous contactant, au plus tard 48 h avant la date de renouvellement. Chaque renouvellement donne lieu à un prélèvement sur le moyen de paiement enregistré et à un e-mail de confirmation. Le prix appliqué est celui en vigueur au jour du renouvellement ; toute modification de prix est notifiée au moins 30 jours à l'avance.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via une plateforme sécurisée (chiffrement SSL). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et dans les pays indiqués lors du paiement. Les commandes sont expédiées sous 24 h ouvrées (commande passée avant 17 h, hors week-end et jours fériés) ; le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés en France. Les frais de livraison sont indiqués avant validation ; la livraison est offerte dès 45 € d'achat et sur tous les abonnements. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre la vente et être remboursé. Voir notre page Livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine, aux frais du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Article 9 — Garantie « Satisfait ou remboursé 90 jours »
Au-delà du droit de rétractation légal, Brazane offre une garantie commerciale : si vous ne constatez pas d'amélioration après une cure d'au moins 60 jours suivie aux doses recommandées, vous pouvez demander le remboursement de votre première commande (jusqu'à 3 boîtes) dans les 90 jours suivant sa réception, sans avoir à retourner le produit. La demande se fait par e-mail à contact@brazane.fr avec le numéro de commande. Une seule demande par foyer et par produit. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous sous 48 h après réception avec photos : nous procéderons au remplacement ou au remboursement.
Article 11 — Responsabilité
Brazane ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les compléments alimentaires doivent être utilisés conformément aux recommandations ; consultez un vétérinaire en cas d'animal malade, gestant, allaitant ou sous traitement.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client (contact@brazane.fr). À défaut de solution sous 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Brazane : [nom et coordonnées du médiateur à compléter — ex. CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu], ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.